Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Date]
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site internet Douneshop.shop (ci-après dénommé « le Site »), ainsi que la vente des produits proposés par Douneshop.shop(ci-après dénommé « le Vendeur »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.
2. Informations légales
Le Site est exploité par :
- Nom de l'entreprise : Douneshop.
- Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris ,France
- E-mail de contact : info@douneshop.shop
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés avec des descriptions détaillées, des photos et des prix. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection de produits en fonction des disponibilités et des stocks. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison.
4. Commandes
Pour effectuer une commande, l'acheteur doit suivre le processus de commande sur le Site, en sélectionnant les produits souhaités et en validant le panier. Toute commande validée par l'acheteur constitue un engagement ferme et irrévocable à acheter les produits sélectionnés.
Une fois la commande validée, l'acheteur recevra un email de confirmation détaillant la commande, le montant total et les délais de livraison.
5. Prix et Paiement
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
Le paiement des produits se fait en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le montant total de la commande sera débité de la carte bancaire de l'acheteur ou du compte PayPal au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison fournie par l'acheteur au moment de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits commandés et sont indiqués lors du processus de commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, pour retourner les produits sans avoir à justifier de motif. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, non utilisés et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
8. Garantie des produits
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur peut demander un échange ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou financiers pouvant résulter de l'achat des produits sur le Site.
Le Vendeur ne garantit pas l'exactitude ou la disponibilité continue du Site, et se réserve le droit de le modifier à tout moment.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées par le Vendeur sont nécessaires à la gestion des commandes, de la relation client et à la conformité des obligations légales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles, en envoyant un email à info@douneshop.shop
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, conformément à la législation en vigueur.
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